Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

La présente politique de confidentialité décrit comment JAM, disponible sur iOS et Android, éditée par Sami Ben Ghanem, auto‑entrepreneur (90247141600021), dont le siège social est situé au 223 rue de paris, 93100 Montreuil (ci‑après « l’Application » ou « nous ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Sami Ben Ghanem
223 rue de paris, 93100 Montreuil
Email : jam.appli.contact@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez l’Application :

  • Données d’identification : nom, prénom ou pseudonyme, adresse e‑mail, mot de passe.
  • Données de contenu : événements publiés, messages envoyés, commentaires, photos ou descriptions.
  • Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, logs de navigation.
  • Données de localisation : uniquement si vous y consentez, pour proposer des événements à proximité.
  • Données publicitaires : identifiant publicitaire mobile, préférences de ciblage publicitaire (si acceptées).

3. Finalités de traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Affichage et gestion des événements
  • Fonction de messagerie et interactions sociales
  • Sécurité de l’application et prévention des abus
  • Statistiques d’usage anonymisées
  • Diffusion de publicités (avec ou sans personnalisation selon votre consentement)
  • Respect des obligations légales (comptables, fiscales, juridiques)

4. Base légale des traitements

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour créer votre compte et vous permettre d’utiliser l’application.
  • Consentement : pour la géolocalisation, les publicités personnalisées, les notifications.
  • Intérêt légitime : pour garantir la sécurité, la qualité de service, et la modération.
  • Obligations légales : conservation des factures, lutte contre la fraude.

5. Durées de conservation

Type de données Durée de conservation
Données de compte utilisateur Jusqu’à suppression du compte + 3 ans max
Données de localisation Durée ponctuelle ou jusqu’au retrait du consentement
Données de publications/messages Tant que le compte est actif ou sur demande
Données publicitaires (cookies) 13 mois maximum
Logs de connexion 12 mois maximum
Données de facturation 6 à 10 ans (obligations comptables)

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Partage des données

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques ou régies publicitaires uniquement dans les cas suivants :

  • Fournisseurs d’hébergement ou de maintenance
  • Outils de statistiques (Google Analytics, etc.)
  • Régies publicitaires (Google AdMob, etc.)
  • Autorités judiciaires en cas d’obligation légale

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est réalisé sans garanties adéquates (ex. clauses contractuelles types, services certifiés).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données détenues sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d’opposition : refuser certains traitements (publicité, profilage)
  • Droit à la limitation : geler temporairement un traitement

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via : jam.appli.contact@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies et identifiants publicitaires

L’Application peut utiliser des cookies ou des identifiants similaires (IDFA, GAID) pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Analyser l’audience
  • Diffuser des publicités (avec votre consentement)

Lors du premier lancement de l’application, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser ces usages. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les paramètres.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement, pseudonymisation, accès restreint, sauvegardes régulières.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Vous serez informé de toute mise à jour significative via l’application ou par e‑mail.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

jam.appli.contact@gmail.com
Sami Ben Ghanem — 223 rue de paris, 93100 Montreuil.